Une étude produite par
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement de champ des organismes et des logements.
Le champ géographique du répertoire au 1 er janvier 2011 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l’article L. 411-10 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Il s’agit des organismes HLM, des SEM visées à l’article L. 481-1 du CCH, de l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et des organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.
Ces bailleurs doivent déclarer l’ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à rhéabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1 er janvier de l’année de la collecte ou au 1 er janvier de l’année précédente. Sont toujours exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales.Les logements mis en service au 1 er janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.
Source : DRIEA Ile-de-France
