Lettre d’information du Mouvement Hlm – N°5 – Juillet 2016

À quoi sert l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

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La politique de la ville est une indispensable mobilisation en faveur des quartiers qui souffrent d’un cumul de difficultés économiques et sociales. Le Mouvement Hlm est actif sur tous ces fronts, à travers la rénovation urbaine, le soutien au développement économique et à l’emploi, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux habitants un même niveau de qualité de service que dans les autres territoires.

Ces actions sont utiles et elles portent leurs fruits. Elles nécessitent des mesures spécifi ques (présence, sur-entretien, tranquillité résidentielle, actions d’insertion…), dont les organismes Hlm ne peuvent assumer seuls les surcoûts et qui ne peuvent non plus peser sur des locataires déjà fragilisés. C’est pourquoi les organismes bénéfi cient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville.

Source : Union Sociale pour l'Habitat

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