L’encadrement des loyers, un an après

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De nombreuses interrogations portent sur la compréhension générale du dispositif et notamment sur la définition des loyers de référence (médian, majoré et minoré).

En effet, locataires comme bailleurs ont besoin, dans un premier temps, de comprendre comment ont été fixés ces différents loyers de référence, de connaître leurs modalités de calcul et de savoir qui les a déterminés.

Il faut également s’assurer que la location concernée entre dans le cadre du dispositif d’encadrement des loyers.

Lorsque la situation est concernée par l’encadrement des loyers, la question porte généralement sur le loyer de référence à appliquer :

- Les bailleurs, notamment ceux qui devront rédiger une annonce pour mettre leur bien en location, veulent savoir quel loyer choisir entre loyer médian, minoré ou majoré. Ils sont nombreux à penser que le loyer médian est le loyer plafond, celui qu’ils ne peuvent dépasser et que le loyer de référence majoré est réservé aux logements présentant des qualités particulières.

- Quant aux locataires, ils souhaitent vérifier que leur nouveau loyer ou leur futur loyer respecte la loi.

Source : ADIL

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