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Dissociation du foncier et du bati et autres solutions : Vers une nouvelle offre de logements

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Dissociation du foncier et du bati et autres solutions : Vers une nouvelle offre de logements

Dans tout programme de construction, faire l’économie du coût des terrains peut rendre plus attractif le prix des logements. Cela peut faciliter le développement du parc de logements sociaux mais aussi l’accession à la propriété.
Là où le terrain est rare et donc cher, à savoir les zones tendues, les enjeux en termes de mixité sociale et de développement urbain incitent à recourir aux baux emphytéotiques (ou assimilés).

Ces contrats de longue durée (18 ans et plus) qui confèrent au preneur des droits de « quasi propriétaire» sur les terrains, peuvent, en effet, rendre plus accessible l’offre de logements, en neutralisant ou en atténuant dans les projets de construction, la valeur foncière du sol.

De tels dispositifs, assez répandus dans de nombreux pays,sontrestéslongtemps exceptionnels en France où tous les privilèges découlant du droit de propriété ont été réunis entre les mains d’un seul : le propriétaire du foncier. Si sous l’Ancien Régime, de multiples droits se cumulaient sur un même sol au profit de différents bénéficiaires, l’époque de la Révolution va marquer le pas. De telles dispositions ne sont plus en adéquation avec la conception d’un droit de propriété qui se veut absolu et perpétuel. Pour mémoire, la propriété est ainsi considérée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ».

Le fait est qu’hors nosfrontières, de nombreux pays développent avec plus de facilitésla dissociation du foncier et du bâti.

Source : ADIL

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