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Observatoire immobilier de l'habitat collectif - 2016

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Observatoire immobilier de l'habitat collectif - 2016

Après la fin du dispositif Pass Foncier fin 2010, la TVA réduite n'a plus été accessible que dans le cadre des opérations de rénovation urbaine ANRU, et son taux est passé de 5,5% à 7% en janvier 2012. Depuis Janvier 2014, la zone d'éligibilité à la TVA réduite a été limitée à 300 m, contre 500 m auparavant, autour de la zone ANRU. Les programmes situés dans une zone ANRU, ou à moins de 300 m, sont désormais éligibles à la TVA 5,5%. Les opérations dont le permis a été déposé avant le 31 décembre 2013, et qui sont localisées entre 300 et 500 m de la zone ANRU, demeurent éligibles à la TVA 7%.

Sur les 1440 programmes d’appartements en cours/terminés/suspendus au premier semestre 2016, 391 programmes (soit 27%) offraient la possibilité d'acquérir en TVA réduite, sous conditions de ressources. Ces opérations représentent 26% des ventes totales du 1er semestre 2016 en Ile-de-France (contre 27% au second semestre 2015 et 25% au premier semestre 2015).

Source : GRECAM

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