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Renforcer la performance du droit de l’urbanisme en faveur du développement économique

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Renforcer la performance du droit de l’urbanisme en faveur du développement économique

L’aménagement urbain est confronté aujourd’hui à la recherche du juste équilibre entre le développement économique et la prise en compte de la protection de l’environnement. Or, le droit de l’urbanisme, éminemment complexe et surchargé, semble avoir des difficultés à réaliser cet exercice subtil, à l’heure où l’attractivité des territoires est un enjeu majeur de compétitivité. Certes, de nombreuses démarches de simplification ont émaillé ce domaine mais elles sont souvent insuffisantes et ne parviennent pas à enrayer deux phénomènes endémiques de ce droit : l’instabilité permanente à travers une succession effrénée de réformes et un contentieux aux effets de blocage redoutables.

Dans ce contexte, la voie de progrès semble davantage s’orienter vers des politiques pensées autour du partenariat entre acteurs publics et privés plutôt qu’en de multiples lois, décrets ou autres actes réglementaires nationaux ou locaux. C’est le fil conducteur qui a guidé les propositions de la CCI Paris Ile-de-France visant à rendre plus performant le droit de l’urbanisme afin qu’il contribue à donner du sens au développement économique. Bien évidemment, beaucoup de choses existent déjà dans les textes et et il ne s’agit pas de tomber dans le travers de les modifier encore et encore systématiquement. Souvent, de simples recommandations ou bonnes pratiques suffisent pour traduire des améliorations significatives. Il est en effet temps que le droit de l’urbanisme emprunte le chemin de la « soft law ».

Source : CCI Paris Ile de France

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