Une étude produite par
Depuis les années quatre-vingt, l’ouverture à la concurrence des secteurs en monopole public (transport, énergie, télécommunications) et le retrait de l’État de la production directe ont conduit à la création d’autorités de régulation économique sectorielle. En organisant des marchés dans lesquels l’opérateur historique reste dominant, ou lorsque l’importance des coûts fixes limite la concurrence, le régulateur s’assure que les intérêts du consommateur sont préservés tout en mettant en place les conditions pour la croissance et l’innovation dans le secteur dont il a la charge.
Cette Note commence par rappeler que la régulation sectorielle entendue comme le contrôle du pouvoir de marché, ne doit pas être utilisée à d’autres fins que l’efficacité économique : si l’environnement ou l’aménagement du territoire sont des préoccupations légitimes, d’autres instruments de politiques publiques doivent être mobilisés.
Les auteures se posent ensuite la question du bon niveau de spécialisation des autorités de régulation économique. Une compétence relativement large limite les risques de capture par les industries régulées, réduit les coûts et permet de prendre en compte les effets croisés entre marchés connexes ; cependant, c’est au prix d’une compréhension moins fine de chaque secteur et d’un risque de mettre entre les mains du régulateur des arbitrages qui ne sont pas de son ressort. Finalement, elles recommandent de décider au cas par cas, tout en favorisant la coopération entre régulateurs de différents secteurs.
Source : Conseil d'Analyse Économique
