Une étude produite par
L’OPCI en vitesse de croisière en moins de 10 années d’existence
L’un des objectifs essentiels de la création des OPCI en 2007 était de proposer aux investisseurs institutionnels un outil juridique et fiscal de droit français pour structurer leur patrimoine immobilier ou investir dans cette classe d’actifs offrant un couple rendement-risque spécifique. Les premiers agréments d’OPCI délivrés par l’AMF remontent au mois de septembre 2007, date qui a coïncidé avec l’éclatement de la crise à l’origine de la situation financière et économique internationale que nous connaissons toujours. Dans ce contexte historiquement difficile, les résultats atteints par les OPCI en quelques années d’existence constituent un succès indéniable. Manifestement, le marché de l’investissement immobilier et ses acteurs avaient besoin d’un véhicule adapté à leurs attentes et objectifs, à la fois souple dans son utilisation et encadré par des règles de régulation transparentes.
L’OPCI « grand public » confirme sa montée en puissance
Le régime juridique et fiscal des OPCI créé en 2007 avait pour objectif de moderniser l’offre de produits d’épargne immobilière à l’attention des particuliers et en même temps offrir un véhicule immobilier à destination des institutionnels, à l’image des produits mis en place dans le reste de l’Europe.
Dans ce contexte, le régime juridique des OPCI a été constitué sur le modèle des OPCVM, notamment en matière de gestion de la liquidité. L’OPCI doit être investi au minimum à 60% en actifs immobiliers, les 40% restant pouvant être investis en actifs financiers divers. Il peut prendre la forme de SPPICAV ou de FPI, et ainsi pour ses souscripteurs, relever de la fiscalité des valeurs mobilières ou de celle des revenus fonciers, à l’image des SCPI.
Pour garantir une grande liquidité au véhicule, les OPCI à destination des particuliers ou OPCI « grand public », sont pour l’essentiel constitués à hauteur de 60%-65% d’actifs immobiliers physiques. Il est à noter qu’un véhicule particulier, sous couvert d’un mécanisme strict de restriction des sorties, permet d’investir plus largement sur l’actif immobilier jusqu’à 95%. Le solde, hormis la poche d’actifs liquides obligatoire, est constitué d’actifs le plus souvent exposés à l’immobilier rapidement cessibles (foncières cotées, obligations foncières, françaises ou étrangères …).
Avec la mobilisation affirmée de grands réseaux de commercialisation de banque et d’assurance, l’OPCI est en train de trouver sa place auprès des particuliers, notamment comme unité de compte immobilière au sein des contrats d’assurance-vie des Français.
Source : ASPIM
