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La lettre - janvier 2018

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La lettre - janvier 2018

Instauré en 2006, le dispositif de la TVA réduite vise, en accordant un avantage concurrentiel aux territoires de la politique de la ville, à diversifier en leur sein l’offre de logement par le renforcement de l’offre privée neuve et de l’accession à la propriété. Les ventes de logements neufs à destination de résidence principale, localisées au sein de quartiers porteurs d’opérations de rénovation urbaine (PNRU), ou dans leurs alentours immédiats (initialement 500 m autour des PNRU, puis 300 m à partir de 2014), ont ainsi bénéficié d’une TVA à 5,5 %.

L’obtention de cet avantage est soumise à plafond de ressources pour le ménage acquéreur. Sauf cas particulier, celui-ci n’est pas autorisé à revendre le logement pendant 10 ans. Ces conditions ont été renforcées en 2009 par l’ajout de plafonds de prix de vente, afin de limiter les éventuels effets d’aubaine. En 2015, l’ouverture du dispositif à l’ensemble des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), cumulée au maintien du dispositif pour les PNRU, est venue augmenter très sensiblement la surface ouverte à la TVA réduite : 395 km² pour l’Île-deFrance (49 % en petite couronne, dont près de la moitié du territoire de la Seine-Saint-Denis) contre 327 km² à fin 2013. La surface couverte par le dispositif est encore supérieure à l’heure actuelle avec l’instauration en 2017 d’un périmètre de 500 m autour des QPV porteurs d’un NPNRU.

Source : ORF (Observatoire régional du foncier en Ile-de-France)

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