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La territorialisation des objectifs de production de logement en Île-de-France

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Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), arrêté par le préfet d’Île-de-France le 19 décembre 2017, fixe les objectifs à atteindre en matière de production et d’amélioration du parc de logements pour chaque intercommunalité francilienne.

Son deuxième volet constitue le cadre de référence des acteurs de la politique de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle régionale, métropolitaine, intercommunale et communale.

Tout en reprenant l’objectif minimal de production de 70 000 logements par an fixé par la loi Grand Paris de 2010 et repris par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret en Conseil d’État fin 2013, le SRHH s’inscrit dans une perspective volontariste de rééquilibrage de l’offre de logements, de manière à :
• rapprocher les habitants et l’emploi ;
• lutter contre l’étalement urbain et privilégier la densification ;
• préserver les espaces agricoles et naturels ;
• favoriser l’accessibilité aux transports en commun ;
• répondre aux besoins là où ils s’expriment.

Conformément à la loi Grand Paris de 2010, un premier exercice de territorialisation de l’offre de logements (TOL) avait été réalisé par les services de l’État en 2011, afin de décliner l’objectif régional de production annuelle de 70 000 logements à l’échelle de 38 bassins d’habitat infradépartementaux, sur une période de 3 ans (de 2012 à 2014).

Un bilan de cet exercice (www.driea.ile-de-france.developpement durable.gouv.fr/-a4819) a été présenté au CRHH.

Dorénavant, les objectifs du SRHH sont fixés pour chacun des établissements de coopération intercommunale (EPCI) franciliens, dont la Métropole du Grand Paris.

Source : DRIEA Ile-de-France

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