Assemblée

Bureau 23/11/2017

32 ex-députés reconnaissent avoir acquis un bien immobilier grâce à leurs frais de mandat (enquête franceinfo.fr)

Trente-deux anciens députés ont reconnu avoir financé l'achat d'une permanence, ainsi intégrée à leur patrimoine, via leur enveloppe pour frais de mandat, selon une (...)

Logement 17/11/2017

Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions

L'Assemblée a voté vendredi une prolongation d'exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu'en 2022, malgré des inquiétudes sur l'impact pour (...)

Territoires 14/11/2017

Politique de la ville: "vieilles recettes" et "communication", critique Woerth

Les mesures en faveur de la politique de la ville que doit détailler mardi Emmanuel Macron sont de "vieilles recettes" et relèvent de la "communication", a (...)

Logement 07/11/2017

Economies budgétaires: organismes HLM et entreprises du BTP tirent la sonnette d'alarme

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 Mds€ en 2018, s'est associé au secteur (...)

Bourse 12/10/2017

La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission (...)

Territoires 04/03/2016

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du (...)