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Code civil

Finance 10/12/2021

Good Bye, Lenin !

Amélie, après le départ à la retraite de son ancienne présidente, est PDG de Greencina, la plus grosse foncière française, depuis le démantèlement d’URW (...)

Juridique 07/09/2017

Vente d’immeuble : impact de la requalification en VEFA Cass. civ. 3ème, 1er juin 2017, n°16-14.428

Dans cet arrêt dont les faits sont antérieurs à la création du régime juridique de la vente d’immeuble à rénover, la Cour de cassation (...)

Territoires 13/07/2017

Conforter la place de la biodiversité dans le modèle et les objectifs du « recyclage foncier »

Humanité et Biodiversité voit, dans le Lifti, une opportunité de poursuivre une réflexion entamée à la veille des discussions sur ce qui deviendrait par (...)

Juridique 14/03/2017

L’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant d’une résidence de tourisme, titulaire d’un bail commercial

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui (...)

Juridique 27/10/2016

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciaux

Notre droit des contrats et les mécanismes de preuve qui y sont liés, amplement marqués par l’esprit des rédacteurs du code civil en 1804, (...)