Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap)

Bureau 02/07/2013

Ô temps, ô espoir

Ramener le recours des tiers contre l’arrêté d’autorisation à 6 mois. Non, vous ne rêvez pas, cet objectif figure en bonne place dans le (...)