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Convention franco-allemande

Finance 28/04/2015

Convention fiscale franco-allemande : les dividendes de l'actionnaire principal de Cegereal amputés ?

Invest Securities a lancé un pavé dans la mare de Cegereal. Interrogé par Le Figaro, le groupe estime que la nouvelle convention franco-allemande pourrait (...)

Juridique 09/04/2015

[POINT DE VUE] L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers

Après la convention franco-luxembourgeoise (septembre 2014), c'est au tour de la convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. (...)

Juridique 08/04/2015

Traité franco-allemand : signature de l’avenant !

Après le Luxembourg, l’Allemagne ! Faisant suite à de nombreuses années de négociations, la France et l’Allemagne ont signé le 31 mars 2015 un avenant (...)