Dans un arrêt du 15 mars 2024 (n°23PA00132) la cour administrative d’appel de Paris précise qu’un espace de coworking doit être considéré comme un (...)
Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)
À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)
La cour administrative d’appel de Paris a rejeté, ce jour, les recours en appel des associations qui s'opposaient à l'extension du stade de Roland-Garros. (...)
La Cour administrative d'appel de Paris a rejeté jeudi l’appel de la Ville de Paris concernant le projet d’extension et de modernisation du stade (...)
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