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Encadrement des loyers

Logement 23/01/2024

Encadrement des loyers à Paris : un dépassement moyen de 159 €

Un dépassement moyen des loyers de 159 € par mois a été constaté sur 490 mises en demeure au bout d'un an de contrôle (...)

Logement 20/12/2023

L'encadrement des loyers, un effet « réel mais limité » à Paris, selon l'Olap

L’encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » à Paris en 2022, selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), pour qui (...)

Logement 11/12/2023

Crise du logement à Nice : la piste de la surélévation

Faute de terrains disponibles à bâtir, Nice pourrait gagner près de 8 000 logements en rajoutant un ou deux étages à des bâtiments existants, (...)

Logement 20/11/2023

L'encadrement des loyers autorisé à Grenoble

Grenoble va être autorisée à mettre en place le plafonnement des loyers, comme elle le réclamait de longue date, a annoncé ce matin le ministère (...)

Logement 25/10/2023

L'encadrement des loyers autorisé au Pays basque

Vingt-quatre communes du Pays basque français vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers, en vertu d'un décret publié aujourd’hui au Journal officiel, répondant à (...)

Logement 05/10/2023

À Paris et ailleurs, l'encadrement des loyers progresse, selon la Fondation Abbé Pierre

La part des annonces locatives qui dépassent à Paris le plafond légal est en baisse, s’établissant à 28 % selon le baromètre de la Fondation (...)

Logement 31/08/2023

La pénurie de logements se confirme, la Fnaim tance le gouvernement

Dans un sondage réalisé par la Fnaim auprès de plus de 650 adhérents à travers tout le territoire, 73 % des professionnels témoignent d’une baisse (...)

Logement 20/01/2023

Extension du domaine du luxe

Le timing est toujours clé dans l’immobilier. Le réseau d’agences Daniel Féau a choisi la semaine où d’aucun dénonce publiquement les milliardaires en France (...)

Logement 24/11/2022

Les maires, en première ligne face à la crise du logement

Souvent considérés par leurs administrés comme ayant « tous les pouvoirs », les maires voient défiler dans leur permanence de plus en plus de (...)

Logement 27/06/2022

Encadrement de la hausse des loyers : la FNAIM salue « une décision équilibrée »

Le Conseil national de l’habitat examinait cet après-midi une disposition du futur projet de loi de finances rectificatives plafonnant à 3,5 % la revalorisation (...)

Logement 27/06/2022

Immobilier ancien : bientôt l'accalmie ?

Selon les chiffres compilés par Century 21, la hausse des prix immobiliers dans l’ancien est particulièrement forte entre le 1er semestre 2021 et le (...)

Logement 11/03/2022

Le résidentiel à l’heure des présidentielles

La Fondation Abbé-Pierre (FAP) dénonce dans son 27e rapport sur l’état du mal-logement en France un « aveuglement des responsables politiques » sur la question du (...)

Logement 10/11/2021

Neuf villes de Seine-Saint-Denis vont plafonner les loyers dès le 1er décembre

Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, a signé un arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’EPT d’Est Ensemble en (...)

Logement 30/06/2021

L'encadrement des loyers est-il respecté à Paris ? (Meilleurs Agents)

Selon une étude réalisée par Meilleurs Agents, une annonce sur deux, voire plus, ne respecte pas l’encadrement des loyers à Paris pour les locations (...)

Logement 31/05/2021

L'EPT Est Ensemble soumis au dispositif expérimental d’encadrement des loyers

La fin d’une longue attente. Par courrier, le 15 juin 2020, l’établissement public territorial Est Ensemble avait proposé que le territoire du périmètre soit soumis (...)

Logement 22/02/2021

Les chambres Unpi s’opposent à l’encadrement des loyers dans plusieurs villes

Les chambres Unpi de Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux et la Chambre des propriétaires du Grand Paris Unpi, font part de « leur opposition » à la (...)

Juridique 16/12/2020

Les nouvelles formes d’occupation des locaux : quel contrat pour quelle occupation ?

Nous assistons depuis une dizaine d’années à une évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions difficilement compatible avec la rigidité de la (...)

Logement 10/12/2020

Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent

À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à (...)

Logement 08/04/2019

L’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements (Fnaim)

Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)