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Fiscalité immobilière

Finance 05/07/2022

9e baromètre de la fiscalité immobilière Arsene : les entrepôts gardent la cote

Arsene, cabinet d’avocats d’affaires français exclusivement spécialisé en droit fiscal, dévoile les résultats de la 9e édition de son baromètre dédié aux enjeux de la fiscalité (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : des précisions sur l’avenant

L’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : l’avenant signé !

Dans un communiqué publié vendredi 5 septembre 2014 à 17h47, le ministère des finances du Grand-Duché du Luxembourg a annoncé la signature le 5 (...)

Juridique 23/01/2014

TVA : le retour au bon sens !

Un décret vient enfin de modifier la date d’effet de l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA en cas de location de locaux (...)

Logement 31/01/2013

Dispositif Duflot : un avantage fiscal réaliste

Il faut rappeler que l'avantage en question a été inspiré en 2008 par le député François Scellier, alors que le pays entrait dans une (...)

Logement 17/01/2013

Appel lancé par des politiques pour la restauration immédiate du taux réduit de TVA

Huit personnalités de gauche et écologistes* parmi lesquelles Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre et sénatrice PS, Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF, Jean-Vincent (...)

Logement 07/11/2012

FNAIM : Jean-François Buet "consterné" par le rapport Gallois

Jean-François Buet, président-élu de la FNAIM, a indiqué avoir accueilli "avec consternation" les propositions du rapport Gallois, qui selon lui, alourdiraient encore la fiscalité (...)

Finance 16/10/2012

PLF 2013 : Aux armes locataires !

Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet (...)

Logement 12/10/2012

« S’inspirer du modèle américain serait plus efficace pour dynamiser le marché immobilier, résoudre la crise du logement et relancer l’économie »

L'immobilier a beaucoup été mis à contribution par le gouvernement depuis le début de l'année. Durée de détention doublée pour l’exonération des plus-values perçues (...)

Logement 07/10/2012

La Fnaim à Montebourg : Touche pas à mon immobilier !

Dans un communiqué envoyé à la presse ce dimanche, Jean-François Buet dit "s'inquiéter" des propositions émises ce matin par M. Arnaud Montebourg, ministre du (...)

Logement 18/09/2012

Cécile Duflot : "Le successeur du Scellier moins accessible mais plus intéressant fiscalement"

(AFP) - Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du "Scellier", sera plus intéressant en termes de réductions (...)

Logement 02/02/2012

Sarkozy veut s’attaquer aux prix de l’immobilier

Nicolas Sarkozy a lancé une violente diatribe contre la flambée des prix du logement à l’occasion d’un discours sur la (...)

Bureau 24/01/2012

Déni de crise ?

Confiance. Confiance. Confiance. Lors de son traditionnel Forum CBRE, première des grand-messes annuelles des brokers, Maurice Gauchot a martelé, avec force superlatifs, un discours (...)

Logement 09/09/2011

La taxation des plus-values immobilières provoque l’indignation des professionnels

Dans un premier temps, et au lendemain de l'annonce par le Premier ministre François Fillon des mesures concernant la réforme des plus-values immobilières, la (...)

Bureau 07/09/2011

Immobilier, dettes publiques et souveraines : postures et impostures

Trente cinq ans que la France est addicte au déficit : car on a créé du pouvoir d’achat par le (...)

Logement 07/09/2011

Vive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières

« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse (...)

Juridique 02/08/2011

LFR 2011 : la réforme du patrimoine publiée !

La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011 et est donc (...)

Bureau 03/05/2011

Taxes sur l’immobilier : et maintenant la matraque ?

Le  magazine Business Immo # 70 vient de paraître. La rédaction a (...)

Bureau 11/01/2011

Quel scénario pour l'immobilier en 2011 ?

Sur le premier, c’est une nouvelle fois le niveau de création ou de destruction d’emplois de bureaux qui (...)

Finance 15/09/2010

Simplifier et moderniser la fiscalité immobilière : donnez votre avis !

Encore quelques jours pour répondre au questionnaire du cabinet Baker & McKenzie SCP sur les douze propositions en vue de simplifier et moderniser la (...)