Une histoire qui trouve son origine à partir de l’accès aux données foncières, et principalement aux données de mutation à titre gratuit. Le point de (...)
A propos de l’adoption de l’article 12 ter de la Loi République Numérique Commission Mixte Paritaire du 29 juin 2016. Le chemin était tracé, avec (...)
© Business Immo 2024 CoStar Group.
