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Jean-Pierre Sueur

Territoires 05/02/2015

Le Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - (...)

Territoires 08/11/2011

Sénat : La commission des lois se prononce contre le conseiller territorial

Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. Loiret), la commission des lois du (...)