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Loi Elan

Commerce 25/05/2018

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Logement 18/05/2018

HLM: les députés veulent prendre en compte la situation des couples séparés avec enfants

Les députés ont adopté jeudi et vendredi en commission des amendements pour modifier les conditions d'attribution ou de maintien dans un logement social afin (...)

Territoires 18/05/2018

Toulouse, l’eldorado des promoteurs résidentiels

Avec l’arrivée de 13 000 à 15 000 nouveaux habitants par an, le marché du logement toulousain pourrait-il craindre une surchauffe  ? À l’évidence, la réponse n’est pas (...)

Logement 18/05/2018

"Le bonus constructibilité de 30 % permettra de reconvertir 500 000 m² de bureaux en logements d’ici 2020"

Business Immo: Quel serait l’impact d’un bonus de constructibilité de 30 % pour le marché de transformation des bureaux en logements ? Joachim Azan: (...)

Territoires 18/05/2018

De profonds changements sont à l’œuvre dans le financement du logement social

Une étude prospective réalisée par ADEQUATION pour le groupe bancaire BPCE a permis d’établir des faits peu documentés concernant le financement du logement social en France. Au moment (...)

Logement 17/05/2018

Françoise Nyssen lance deux chantiers pour soutenir le monde de l’architecture

Dans le contexte du projet de loi Élan et à l'occasion d'une rencontre avec les lauréats de la promotion 2018 des Albums des jeunes (...)

Logement 17/05/2018

Logement neuf : une demande qui reste forte avec des signes d'infléchissement (FPI)

La FPI publie les chiffres du 1er trimestre 2018 de son observatoire statistique national, baromètre des indicateurs avancés en logement dans toutes les régions de France. (...)

Logement 17/05/2018

Un collectif appelle à sortir de la logique "comptable" du projet de loi Élan

Un collectif d'architectes et d'associations d'usagers appelle le gouvernement à sortir de la logique purement "comptable" du projet de loi Elan pour "faire du (...)

Logement 16/05/2018

Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux et assouplissent la loi littoral

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l'examen mercredi en commission (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement 15/05/2018

Agriculture, logement: longs débats attendus, l'Assemblée va limiter leur durée

Face à l'afflux attendu d'amendements sur les projets de loi concernant l'agriculture et le logement, la durée globale des débats à l'Assemblée nationale va (...)

Logement 30/04/2018

Vendre des HLM à leurs occupants : le débat va être ouvert à Paris

La vente de logements HLM que permet le projet de loi Elan sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, et les élus (...)

Territoires 11/04/2018

Habitat et Humanisme dévoile le premier rapport de l'Observatoire de la mixité sociale

Réforme du monde HLM, loi Élan, le logement est plus que jamais au cœur de l’actualité. À quelques jours de l’annonce du plan Borloo (...)

Logement 10/04/2018

En lésant les primo accédants, la loi Elan brise la dynamique du marché (Cafpi)

Cafpi alerte le gouvernement sur une possible crise de l’accession à la propriété dans un communiqué publié aujourd’hui. Le courtier en prêts immobiliers et (...)

Logement 06/04/2018

L’UNPI juge le projet de loi Élan insuffisant

Le projet de loi Élan vient d’être présenté en Conseil des ministres et Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), (...)

Hôtels / Loisirs 04/04/2018

L’UNPLV réagit au projet de loi logement Élan

Le projet de loi Élan, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, prévoit dans son article 51 de nouvelles contraintes pour les propriétaires particuliers et (...)

Logement 04/04/2018

Le projet de loi Élan présenté en Conseil des ministres

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le projet (...)

Logement 04/04/2018

Loi Elan : un élan partagé, des ambitions à concrétiser (FPI)

La Fédération des promoteurs immobiliers salue positivement le projet de loi Elan adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Présentées comme une nouvelle étape (...)

Logement 04/04/2018

Alila et ses propositions pour soutenir la construction de logements sociaux en France

À l’occasion de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril, (...)

Logement 02/04/2018

Denormandie, l'ingénieur d'En Marche ! devenu artisan de la loi Logement

Élève appliqué de la macronie, Julien Denormandie est longtemps resté un mécanicien de l'ombre chargé de façonner En Marche !, avant d'être propulsé au (...)