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Loi Grenelle II

Commerce 25/03/2021

Loi climat et résilience : les grandes fédérations de commerçants s’insurgent contre l’article 7

À la veille de l’examen de la loi climat et résilience qui débutera le 29 mars à l’Assemblée nationale, de grandes fédérations de commerçants de (...)

Logement 14/12/2016

Le défi de la transition énergétique en copropriété : Une opportunité à saisir en 2017 ?

Promulguée en août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux : rénover 500 000 logements (...)

Green 15/04/2016

La France dans le peloton de tête en matière d’immobilier durable (Baker & McKenzie)

Le cabinet d’avocats d’affaires Baker & McKenzie vient de lancer la 2ème édition de son baromètre international de l’immobilier durable qui évalue les politiques et réglementations en (...)

Bureau 15/07/2013

Annexe environnementale : application aux baux en cours à compter du 14 juillet 2013

1. Contenu de l’annexe environnementale : obligation mutuelle d’information et programme d’actions Le détail des informations à communiquer par le bailleur et le locataire figure (...)

Green 18/02/2013

Moins d'1 entreprise sur 2 a réalisé son bilan gaz à effet de serre

45 %, soit moins d'une entreprise sur deux de plus de 500 salariés, a réalisé son bilan gaz à effet de serre (GES), comme (...)