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Loi NRE

Green 13/04/2018

La RSE est devenue un objet de droit souple

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a d’abord été un concept. Elle est devenue un objet de droit souple. Originellement, la norme ISO 26000, adoptée (...)

Finance 06/12/2011

L’information financière des sociétés foncières au service de la cause environnementale

Un cadre réglementaire structurant La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi « NRE ») a élargi pour toute (...)

Green 05/04/2011

Projet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprises

Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des (...)