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Mandat exclusif

Logement 22/12/2011

La Fnaim se félicite du maintien du mandat exclusif

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite de la position du Sénat en faveur du maintien du mandat exclusif aux agents immobiliers. Un (...)

Juridique 14/10/2011

Un projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationale

Le projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 (...)

Logement 26/09/2011

La CMI Fnaim dénonce la remise en cause du mandat exclusif par les députés

Face au projet de loi relatif à la protection du consommateur de Frédéric Lefèbvre et de (...)