Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations (...)
Cette ordonnance vise à favoriser le développement d'une offre de logements intermédiaires, notamment par la définition d'un statut spécifique. "Le logement intermédiaire désigne ainsi (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)
La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, notamment par la création (...)
François Hollande s’est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d’ordonnances. La première loi a (...)
Le texte en question, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, met fin à la pratique de la garantie intrinsèque dans le (...)
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi en Conseil des ministres trois ordonnances visant à accélérer la construction (...)
Dans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives (...)
L'association représentant tous les métiers de la supply chain et de l’immobilier logistique salue notamment les mesures concernant la réduction des délais de procédures (...)
Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants. La deuxième ordonnance devrait (...)
Dans le cadre d’un petit-déjeuner Afilog, organisé par Business Immo au Cercle de l’Union Interalliée à Paris, Thierry Mandon, député PS de l’Essonne et (...)
Madame Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, vient d'annoncer un train de mesures de nature à réformer le droit de (...)
François Hollande, qui tient en ce moment sa conférence de presse à l’Elysée, s'émeut des recours abusifs. « Les ordonnances, notamment dans le domaine du (...)