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Ordonnances

Logistique 19/03/2014

ICPE : Philippe Martin présente 2 ordonnances

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations (...)

Logement 20/02/2014

Une dernière ordonnance pour accélerer la production de logements intermédiaires

Cette ordonnance vise à favoriser le développement d'une offre de logements intermédiaires, notamment par la définition d'un statut spécifique. "Le logement intermédiaire désigne ainsi (...)

Logement 21/01/2014

Duflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014

"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)

Logement 18/12/2013

Deux nouvelles ordonnances pour favoriser la production de logements

La première de ces deux ordonnances vise à améliorer les conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, notamment par la création (...)

Logement 23/10/2013

François Hollande fait le point sur le "choc de simplification"

François Hollande s’est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d’ordonnances. La première loi a (...)

Logement 04/10/2013

Le Défenseur des droits salue l'ordonnance sur les Vefa

Le texte en question, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, met fin à la pratique de la garantie intrinsèque dans le (...)

Logement 02/10/2013

Le Conseil des ministres adopte trois ordonnances pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi en Conseil des ministres trois ordonnances visant à accélérer la construction (...)

Bureau 17/07/2013

DS Avocats décrypte l’ordonnance contre les recours

Dans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives (...)

Logistique 02/07/2013

Choc de simplification : Afilog salue le rapport Mandon

L'association représentant tous les métiers de la supply chain et de l’immobilier logistique salue notamment les mesures concernant la réduction des délais de procédures (...)

Logement 20/06/2013

La première ordonnance présentée en conseil des ministres portera sur les recours malveillants

Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants. La deuxième ordonnance devrait (...)

Bureau 28/05/2013

[PODCAST] Choc de simplification : les propositions du député Thierry Mandon pour l’immobilier d’entreprise

Dans le cadre d’un petit-déjeuner Afilog, organisé par Business Immo au Cercle de l’Union Interalliée à Paris, Thierry Mandon, député PS de l’Essonne et (...)

Logement 21/05/2013

Réforme de l'urbanisme : un pragmatisme bienvenu

Madame Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, vient d'annoncer un train de mesures de nature à réformer le droit de (...)

Logement 16/05/2013

François Hollande : « 35 000 logements sont bloqués par les recours abusifs »

François Hollande, qui tient en ce moment sa conférence de presse à l’Elysée, s'émeut des recours abusifs. « Les ordonnances, notamment dans le domaine du (...)