La commission mixte paritaire réunie le 19 septembre sur le projet de loi Elan a élaboré un texte que le gouvernement soumettra rapidement aux (...)
L’association Anacofi Immo annonce qu’elle va répondre à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l’article 68 de la loi de finances 2018 (...)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, actuellement en discussion, a été enrichi d’un certain nombre de mesures fiscales en faveur de (...)
Le réseau Procivis, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un (...)
Il a beaucoup été question de politique du logement ces dernières semaines, sous l’angle évidemment réducteur de son coût, puisque les annonces en ont (...)
Mobilisée pour « alerter » sur les conséquences du PLF 2018 sur le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) appelle chaque (...)
Outre l’impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF (voir notre dépêche du 27 septembre 2017), le projet de loi de finances pour 2018 prévoit (...)
Le projet de loi de finances pour 2018 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Comme annoncé, l’ISF est remplacé par un nouvel impôt (...)
En cette rentrée où rien ne filtre sur les positions du gouvernement, le projet de loi de finances 2018 est attendu à la fois (...)
Sage, éditeur français de solutions de gestion dédiées au BTP et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (via la société (...)