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PLFR 2010

Juridique 17/11/2010

PLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer (...)

Juridique 17/11/2010

PLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit (...)