Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)
Alors que le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat (...)
A l’issue de la mission qui lui a été confiée par Manuel Valls, Premier ministre, Richard Ferrand, député du Finistère, a remis à Emmanuel Macron, (...)
L’Unis appelle ses adhérents à se joindre à l’appel du 30 septembre. L’organisation explique : « On veut faire croire que la réglementation de certaines professions (...)
Dimanche, les Notaires de France seront visibles à la télévision par le biais à leur nouveau spot publicitaire. Réalisé par Aprile Productions, il a (...)
Selon la Chambre des notaires de Paris, le notariat n’est pas une profession réglementée comme les autres car il est organisé sous un statut (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le prolongement du (...)
Le gouvernement réfléchirait actuellement à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, ayant pour objectif de réduire les rémunérations au profit des clients. (...)