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Professions réglementées

Territoires 09/02/2015

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)

Juridique 20/01/2015

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)

Juridique 14/11/2014

Le Conseil supérieur du notariat fait une mise au point

Alors que le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat (...)

Juridique 03/11/2014

Emmanuel Macron reçoit le rapport sur les professions réglementées

A l’issue de la mission qui lui a été confiée par Manuel Valls, Premier ministre, Richard Ferrand, député du Finistère, a remis à Emmanuel Macron, (...)

Logement 29/09/2014

Professions réglementées : l’Unis appelle à participer à la journée de mobilisation du 30 septembre

L’Unis appelle ses adhérents à se joindre à l’appel du 30 septembre. L’organisation explique : « On veut faire croire que la réglementation de certaines professions (...)

Juridique 25/09/2014

Les Notaires de France diffusent une publicité à la télévision

Dimanche, les Notaires de France seront visibles à la télévision par le biais à leur nouveau spot publicitaire. Réalisé par Aprile Productions, il a (...)

Carrières 16/09/2014

La Chambre des notaires de Paris, vent debout contre le projet « Montebourg » de réforme de la profession notariale

Selon la Chambre des notaires de Paris, le notariat n’est pas une profession réglementée comme les autres car il est organisé sous un statut (...)

Carrières 15/09/2014

Réforme des professions réglementées : les huissiers de justice entament une grève nationale

La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le prolongement du (...)

Logement 20/03/2014

Immoprêt s’oppose à la réduction des honoraires des notaires

Le gouvernement réfléchirait actuellement à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées, ayant pour objectif de réduire les rémunérations au profit des clients. (...)