L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)
En direct du Simi - Dans le cadre du PLFR 2015, les députés ont adopté un amendement visant à plafonner le montant de la (...)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)
La RCB va-t-elle subir une nouvelle modification ? Selon Les Echos, le préfet d’Île-de-France Jean-François Carenco a réalisé un rapport sur la redevance pour la (...)
Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (...)
Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)
Afilog vient de saluer officiellement l’adoption, jeudi, du texte définitif du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, par le Parlement. Selon l'association, ce (...)
Business Immo: Pourquoi Plurience s’est mobilisée pour le rétablissement de l’exonération de RCB pour les démolitions/reconstructions d’immeubles en IDF ? François Davy: Plurience est une (...)
Il aura fallu quatre ans pour que le gouvernement comprenne l’inefficacité de l’une de ses mesures fiscales. Pour être très exact d’une initiative du (...)
En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et (...)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé (...)
Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le (...)
A l’issue d’un comité interministériel sur le Grand Paris, le premier ministre Manuel Valls a fait lundi plusieurs annonces relançant concrètement ce projet d’une (...)
Arnaud Montebourg reprend à son compte une ordonnance relative à la procédure intégrée dans l'immobilier d'entreprise. Fini la sempiternelle succession d'enquêtes publiques, d'études d'impact (...)