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RCB (Redevance pour la création de bureaux)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Juridique 03/12/2015

PLFR 2015 : adoption d’un amendement plafonnant la RCB

En direct du Simi - Dans le cadre du PLFR 2015, les députés ont adopté un amendement visant à plafonner le montant de la (...)

Juridique 16/11/2015

PLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)

Bureau 30/09/2015

Le préfet d’Île-de-France propose une révision de la RCB

La RCB va-t-elle subir une nouvelle modification ? Selon Les Echos, le préfet d’Île-de-France Jean-François Carenco a réalisé un rapport sur la redevance pour la (...)

Juridique 18/02/2015

Loi Macron : les dispositions immobilières !

Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (...)

Juridique 15/01/2015

L’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la France

Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)

Bureau 22/12/2014

Afilog approuve l'adoption du PLFR 2014

Afilog vient de saluer officiellement l’adoption, jeudi, du texte définitif du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, par le Parlement. Selon l'association, ce (...)

Bureau 16/12/2014

"Le rétablissement de l’exonération de RCB va permettre de recréer la confiance"

Business Immo: Pourquoi Plurience s’est mobilisée pour le rétablissement de l’exonération de RCB pour les démolitions/reconstructions d’immeubles en IDF ? François Davy: Plurience est une (...)

Bureau 10/12/2014

RCB : chronique d’une réforme avortée

Il aura fallu quatre ans pour que le gouvernement comprenne l’inefficacité de l’une de ses mesures fiscales. Pour être très exact d’une initiative du (...)

Bureau 04/12/2014

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et (...)

Bureau 04/12/2014

Les députés rétablissent et pérennisent l’exonération de la RCB

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé (...)

Territoires 25/11/2014

IDF : l'exonération de la RCB sur les opérations de démolition-construction bientôt remise en place ?

Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le (...)

Territoires 15/10/2014

Afilog salue les annonces de Manuel Valls mais reste très inquiète sur la question de la fiscalité

A l’issue d’un comité interministériel sur le Grand Paris, le premier ministre Manuel Valls a fait lundi plusieurs annonces relançant concrètement ce projet d’une (...)

Bureau 23/07/2014

Loué soit Arnaud

Arnaud Montebourg reprend à son compte une ordonnance relative à la procédure intégrée dans l'immobilier d'entreprise. Fini la sempiternelle succession d'enquêtes publiques, d'études d'impact (...)