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Recours abusifs

Logement 01/03/2018

[VIDEO] Une année positive pour le logement neuf, mais des inquiétudes à l'horizon (FPI)

La demande de logement neuf a retrouvé en 2017 les niveaux observés avant la crise, a rapporté aujourd'hui la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), à près (...)

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)

Logement 29/08/2014

Carol Galivel écrit un livre sur les recours

Le livre « Au secours les recours ! » vient de sortir. Ecrit par Carol Galivel, cet ouvrage décrit une économie noire du recours malveillant à travers (...)

Logement 08/01/2014

Le choc de simplification passera aussi par l'immobilier

Pour "amplifier" ce choc de simplification, "un volet important du pacte de responsabilité" proposé aux chefs d'entreprises, le président de la République se rendra (...)

Bureau 17/07/2013

DS Avocats décrypte l’ordonnance contre les recours

Dans un domaine aussi sensible que l'urbanisme, où la seule existence d'un recours peut paralyser une opération immobilière, la lutte contre les contestations abusives (...)

Logement 16/05/2013

François Hollande : « 35 000 logements sont bloqués par les recours abusifs »

François Hollande, qui tient en ce moment sa conférence de presse à l’Elysée, s'émeut des recours abusifs. « Les ordonnances, notamment dans le domaine du (...)

Bureau 19/06/2012

Recours contre le projet Hermitage : une association condamnée à payer 600 000 €

L'association Vivre à La Défense, qui contestait la vente des immeubles Les Damiers, à La Défense, dans le cadre de l'opération de réalisation des (...)

Bureau 04/05/2012

Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’appel

Aux seules fins de bloquer l’opération Hermitage Plaza, l’association « Vivre à La Défense » avait, sans fondement, intenté une action en annulation de (...)