Sénat

Territoires 20/02/2018

La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique parvient à un accord

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et (...)

Green 15/02/2018

Environnement/grands projets: le Sénat approuve l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale

Le Sénat a approuvé jeudi l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale sur deux ordonnances destinées à améliorer le dialogue environnemental, dont l'une, qui prévoit un (...)

Logement 08/02/2018

Projet de loi Logement: le Sénat fait des propositions

Le projet de loi sur le logement, attendu au Conseil d'État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues (...)

Territoires 07/02/2018

JO 2024 : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce projet de loi (...)

Logement 01/02/2018

Plurience dénonce une politique fiscale qui consiste à "faire de l'investisseur immobilier la vache à lait des finances publiques"

L'association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d'administration de biens, rappelle que l'immobilier, loin d'être une rente, "est un actif peu rentable et grevé (...)

Territoires 31/01/2018

Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit (...)

Territoires 31/01/2018

Sénat: adoption d'un texte sur la protection des zones littorales

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux malgré l'avis (...)

Territoires 24/01/2018

Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Carrières 16/01/2018

Julien Savelli élu au conseil d’administration national de la Fnaim

Julien Savelli, actuel président de la Fnaim du Var, a été élu le 11 décembre 2017 au conseil d’administration national de la Fédération nationale (...)

Logement 22/12/2017

Dominique Estrosi-Sassone dévoile ses propositions pour faire revenir les zinzins dans le résidentiel

Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), rapporteuse pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité comprendre (...)

Logement 20/12/2017

Locations de type Airbnb : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés (...)

Juridique 19/12/2017

Budget 2018 : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau mardi le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de (...)

Territoires 18/12/2017

La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel (...)

Territoires 18/12/2017

Le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus

Alors que le gouvernement a dévoilé son plan national « Action cœur de ville », le Sénat n’entend pas « relâcher la pression pour la (...)

Bourse 15/12/2017

L'Assemblée rétablit l'impôt sur la fortune immobilière

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au (...)

Logement 14/12/2017

La CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logement

Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit (...)

Logement 13/12/2017

La FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernemental

Le conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le (...)

Logement 13/12/2017

Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)