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Stéphane Pavlovic

Logement 07/04/2020

La CGL alerte sur la nécessité urgente de légiférer

Malgré le confinement, la Confédération générale du logement (CGL) répond toujours aux préoccupations des consommateurs (par email) et reçoit un certain nombre de messages (...)

Logement 03/10/2013

Projet de loi sur la consommation : Le champ d’application de l’action de groupe est incompatible avec le droit des rapports locatifs

Les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux rapports locatifs Le projet de loi vise les préjudices subis par des consommateurs. (...)