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TEOM

Juridique 10/10/2017

Bail commercial : la TEOM ne peut être mise à la charge du locataire qu'en vertu d'une stipulation contractuelle expresse

En application de la Loi Pinel du 18 juin 2014, le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 a instauré la liste des travaux et (...)

Logement 04/02/2015

Le piège de la révision des valeurs cadastrales..

L’Etat augmente les frais d’achat des biens immobiliers, supprime à terme l’aide au logement en faveur des accédants à la propriété et prépare une (...)

Bureau 23/11/2011

« Le coût fiscal est sans doute celui que les entreprises connaissent le moins, mais qu'elles subissent le plus »

Business Immo:Vous venez de publier votre baromètre de la taxe foncière 2011. Quels grands enseignements tirez-vous de cette édition ? Pascal Martinet :En 2011, les (...)