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Traité Franco-Lux

Finance 23/03/2018

Boomerang

La nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg fait l'effet d'une bombe chez les investisseurs immobiliers. Ceux qui attendaient quelques retouches (...)

Finance 21/03/2018

Traité franco-luxembourgeois : c’est signé !

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée hier. C’est la fin d’une époque qui s’annonce. Il ne s’agit (...)

Juridique 08/03/2018

Traité France – Luxembourg : un nouveau traité pour la fin du mois ?

Le ministre des finances Bruno Le Maire a rencontré à Paris hier et aujourd’hui son homologue luxembourgeois Pierre Gramegna afin d’évoquer des sujets bilatéraux en prévision (...)

Juridique 01/07/2015

Traité Franco-Lux : le processus de ratification est lancé !

Le projet de loi de ratification de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg, signé le 5 septembre 2014, a été discuté (...)

Territoires 30/09/2014

Le choc fiscal de la rentrée : signature de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg !

L’obstination de la France aura eu raison des résistances du Luxembourg ! Dans un avenant signé le 5 septembre dernier, la France et le Luxembourg ont (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : des précisions sur l’avenant

L’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis (...)

Juridique 08/09/2014

Traité France/Luxembourg : l’avenant signé !

Dans un communiqué publié vendredi 5 septembre 2014 à 17h47, le ministère des finances du Grand-Duché du Luxembourg a annoncé la signature le 5 (...)