Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Tribunal de grande instance de Paris

Territoires 10/01/2018

Anne Hidalgo fixe ses priorités pour 2018

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a présenté ses vœux pour la nouvelle année à l’ensemble des élus parisiens. L’occasion pour elle d’annoncer les projets (...)

Juridique 13/05/2014

Liquidation des SCPI et calcul de l'assiette du droit de partage : du nouveau

La vieille doctrine administrative sur l’assiette du droit de partage dans les liquidations amiables de sociétés remise en cause par le TGI de PARIS (...)

Juridique 05/03/2014

Samaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de Paris

Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de (...)

Territoires 09/10/2013

Une bataille juridique entrave le chantier du futur palais de Justice de Paris

Le chantier du tribunal de grande instance de Paris dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement) serait arrêté depuis fin juillet selon Le Figaro (...)

Logement 07/02/2013

Le 2 rue de Valenciennes: expulsion ou réquisition ?

Dal et Jeudi noir, qui occupent depuis plus d’un mois, l’immeuble situé 2, rue de Valenciennes à Paris 10e, inaugurent les lieux rebaptisés “réquiz (...)

Bureau 10/01/2013

Le gouvernement confirme le déménagement aux Batignolles du TGI de Paris

Le "projet de partenariat public-privé prévoyant" la construction de ce futur TGI est "maintenu" tel qu'il a été signé le 15 février 2012, a (...)

Commerce 17/11/2011

Bailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?

Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel (...)

Bureau 18/10/2011

L 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"

La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (...)