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Ad’AP

Juridique 20/06/2016

Accessibilité des ERP : les modalités de contrôle et les sanctions précisées

Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 précise les modalités de contrôle de l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et les sanctions applicables. L’Administration peut (...)

Juridique 28/09/2015

[POINT DE VUE] Quelques conseils sur l’accessibilité dans les ERP

La loi du 11 février 2005 oblige la mise en accessibilité dans un délai de 10 ans donc au 1er janvier 2015, y compris (...)

Juridique 24/09/2015

Accessibilité : propriétaires et gestionnaires ont jusqu’au 27 septembre pour déposer les Ad’Ap

Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) instaurés par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 pour rendre accessibles aux handicapés les ERP et les bâtiments d’habitation (...)