Dans un entretien accordé au site liberation.fr, Claudy Lebreton (PS), président des Côtes-d'Armor et de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est dit « abasourdi, (...)
Manuel Valls a prononcé sa déclaration de politique générale dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a annoncé : "Je propose de réduire (...)
La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, (...)
Sylvia Pinel, jusqu'ici ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, vient d’être nommée ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires. A 37 (...)
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce (...)
Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi (...)
L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du (...)
Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux (...)
Cette réunion était la première intervenant après les événements de l'automne 2013 ayant conduit à la suspension de l'éco-taxe poids lourds. Compte tenu de (...)
"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont (...)
Ian Brossat se base sur les informations mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale concernant la "réserve parlementaire". D'un montant total de 90 (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement (...)
Composée de 30 parlementaires, cette mission sera présidée par Jean-Christophe Fromantin, député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine (92). Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)
On peut être d'accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. On doit en (...)
Les députés ont adopté un amendement aménageant le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) vendredi, lors de la seconde lecture du projet de loi de (...)
"Face à la crise du logement, les ressources d’Action Logement doivent être prioritairement consacrées au lien emploi-logement. La CFE-CGC refuse que l’État continue de (...)
Jacques Godron, président du Club des entreprises du Grand Paris, annonce la naissance de "Entreprises & Métropoles", qui se veut comme "le premier lieu (...)
Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)
On a trop peu dit l'essentiel sur le projet de loi Alur : il est un monument législatif comme on en voit peu, et (...)