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Assemblée nationale

Territoires 08/04/2014

Conseils départementaux : Lebreton (ADF) se dit «abasourdi, groggy, sonné» par les annonces de Valls

Dans un entretien accordé au site liberation.fr, Claudy Lebreton (PS), président des Côtes-d'Armor et de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est dit « abasourdi, (...)

Territoires 08/04/2014

Manuel Valls annonce vouloir supprimer la moitié des régions d'ici à 2017

Manuel Valls a prononcé sa déclaration de politique générale dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a annoncé : "Je propose de réduire (...)

Logement 02/04/2014

Pinel promet que la loi Alur sera appliquée "dans les meilleurs délais"

La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, (...)

Logement 02/04/2014

Sylvia Pinel nommée ministre du Logement

Sylvia Pinel, jusqu'ici ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, vient d’être nommée ministre du Logement et de l'Egalité des Territoires. A 37 (...)

Logement 28/03/2014

L’UNPI continue de critiquer la loi Alur

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars. L’UNPI dénonce (...)

Logement 20/02/2014

La loi Alur définitivement adoptée

Après l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de loi (...)

Bureau 14/02/2014

Le bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément !

L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du (...)

Bureau 12/02/2014

Le projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationale

Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux (...)

Territoires 06/02/2014

Le budget 2014 de l’AFITF permet 1,8 Md€ de dépenses

Cette réunion était la première intervenant après les événements de l'automne 2013 ayant conduit à la suspension de l'éco-taxe poids lourds. Compte tenu de (...)

Territoires 06/02/2014

PLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes

"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont (...)

Logement 03/02/2014

Municipales de Paris : un candidat UMP accusé de financer une association anti HLM

Ian Brossat se base sur les informations mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale concernant la "réserve parlementaire". D'un montant total de 90 (...)

Juridique 30/01/2014

Les huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement (...)

Territoires 23/01/2014

Exposition universelle : création d'une mission à l'Assemblée nationale

Composée de 30 parlementaires, cette mission sera présidée par Jean-Christophe Fromantin, député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine (92). Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, (...)

Logement 21/01/2014

Duflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014

"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)

Logement 03/01/2014

Cécile Duflot ou la politique du logement expérimentale

On peut être d'accord ou pas avec la politique du logement de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. On doit en (...)

Green 17/12/2013

La Capeb salue l’extension du CIDD à deux ans

Les députés ont adopté un amendement aménageant le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) vendredi, lors de la seconde lecture du projet de loi de (...)

Logement 16/12/2013

GUL : la CFE-CGC conteste le recours à Action Logement pour financer le dispositif

"Face à la crise du logement, les ressources d’Action Logement doivent être prioritairement consacrées au lien emploi-logement. La CFE-CGC refuse que l’État continue de (...)

Territoires 12/12/2013

Le Club des entreprises du Grand Paris crée "Entreprises & Métropoles"

Jacques Godron, président du Club des entreprises du Grand Paris, annonce la naissance de "Entreprises & Métropoles", qui se veut comme "le premier lieu (...)

Logement 12/12/2013

GUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"

Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)

Logement 04/12/2013

Le congrès décisif

On a trop peu dit l'essentiel sur le projet de loi Alur : il est un monument législatif comme on en voit peu, et (...)