Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Assemblée Nationale

Logement 26/09/2012

L'Assemblée a voté le relèvement à 25% du taux minimum de logements sociaux

Toute la gauche, se félicitant de "l'élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l'UMP et le centre ont mené (...)

Carrières 19/09/2012

Hélène Peskine nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie de Claude Bartolone

Hélène Peskine a été nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie au sein du cabinet de Claude (...)

Logement 04/09/2012

PLF 2013 : Christophe Caresche rapporteur du budget logement

Christophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de (...)

Logement 08/08/2012

Majoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012

Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)

Bureau 12/07/2012

Immobilier de l’Etat : Yves Deniaud suggère que Jean-Louis Dumont lui succède

Dans sa lettre de démission du poste de président du Conseil Immobilier de l'Etat que Yves Deniaud a adressée à Jérôme Cahuzac, ministre délégué (...)

Carrières 10/07/2012

CDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre Jouyet

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de (...)

Carrières 10/07/2012

CDC : Henri Emmanuelli nommé à la commission de surveillance

(AFP) - Le député PS des Landes Henri Emmanuelli a été nommé aujourd'hui membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (...)

Logement 03/07/2012

Loi SRU : Jean-Marc Ayrault promet des pénalités multipliées par cinq

Lors de son discours de politique générale, qui s’est achevé il quelques minutes à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré, à propos de (...)

Territoires 28/06/2012

Assemblée nationale : Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire

Les huit commissions permanentes ont tenu leur première réunion, le jeudi 28 juin 2012, à l’Assemblée nationale, afin de procéder à l’élection de leur (...)

Logement 21/02/2012

La FFB en maître d’ouvrage de la politique du logement

Le logement est au centre de la campagne présidentielle, l’immobilier au sommet des préoccupations de la FFB. La Fédération Française du Bâtiment convoque, le (...)

Carrières 24/01/2012

Nicolas Sarkozy envisage de nommer Alain Gest président du conseil d’administration de Voies navigables de France

Le président de la République envisage de nommer Alain Gest en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables (...)

Juridique 15/12/2011

Droits d'enregistrement : une nouvelle assiette dure à digérer !

Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance (...)

Carrières 25/11/2011

Trois membres de l'ADI au Conseil de l’Immobilier de l’Etat

Selon nos informations, Nathalie Charles, directeur de l’immobilier d’EDF ; Christian Cléret, directeur de l'immobilier du groupe La Poste et (...)

Juridique 14/10/2011

Un projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationale

Le projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 (...)

Finance 13/10/2011

La FSIF réfute l'idée d'une remise en cause du régime SIIC

La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières s'étonne des commentaires qui ont accompagné le vote de deux amendements au PLF (...)

Logement 07/09/2011

Vive réaction de la CMI FNAIM à propos de la taxation des plus-values immobilières

« La CMI considère, à l'instar de la FNAIM dont elle est membre, que la décision d'alourdir la taxation des plus-values immobilières est dangereuse (...)

Bureau 03/05/2011

Taxes sur l’immobilier : et maintenant la matraque ?

Le  magazine Business Immo # 70 vient de paraître. La rédaction a (...)

Green 08/12/2010

Photovoltaïque : l’Apesi présente quatre propositions aux parlementaires

Assainissement de la file d’attente actuelle des projets initiés dans les conditions réglementaires et tarifaires de 2009, durcissement des conditions (...)

Commerce 01/06/2010

Patrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-Malmaison

Business Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est (...)

Green 16/11/2009

Dispositif Scellier : le verdissement reporté

Les députés ont voté 13 novembre dernier un amendement visant à maintenir à 25 % le crédit d'impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif (...)