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Assemblée Nationale

Green 11/04/2013

Le Conseil constitutionnel censure le bonus-malus sur les tarifs d'énergie

Dans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant (...)

Territoires 11/04/2013

ExpoFrance 2025 : création d'une mission à l'Assemblée nationale en septembre

« La France doit renouer avec le progrès en combinant ses atouts, son patrimoine et les nouveaux leviers d’innovation ; elle doit partager cette (...)

Territoires 13/03/2013

Les ordonnances concerneront l'urbanisme, selon Vidalies

"Ce n'est évidemment pas un changement dans la pratique du pouvoir de la part du président de la République ou du gouvernement. Elles portent (...)

Logement 24/01/2013

Le retour des zinzins au coeur d'un colloque à l'Assemblée nationale

Claude Bartolone, président (PS) de l’Assemblée nationale, a organisé ce 24 janvier une matinée d’auditions et de débats dans les salons de l’Assemblée, avec (...)

Green 08/01/2013

Photovoltaïque : trois ministres lancent la France Solar Industry

Le Syndicat des énergies renouvelables, à travers sa branche solaire photovoltaïque Soler et sa commission solaire thermodynamique, lance la réunion de lancement de l’initiative (...)

Logement 17/12/2012

Réquisition des logements vacants : de l'idéologie pure

La seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. (...)

Juridique 14/12/2012

Déduction des loyers : le législateur revient à la raison !

Dans notre dépêche du 16 octobre dernier, nous attirions votre attention sur une disposition du projet de loi de finances pour 2013 susceptible d’entraîner (...)

Finance 07/12/2012

Contribution de 3 % sur les dividendes : un sursis pour les SIIC en 2013

Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la (...)

Logement 24/10/2012

Logement social : un nouveau texte à l’Assemblée le 20 novembre prochain

La déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a (...)

Finance 16/10/2012

PLF 2013 : Aux armes locataires !

Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet (...)

Territoires 16/10/2012

Le député Caresche demande une commission d’enquête parlementaire sur l’Epadesa

Christophe Caresche, député PS de Paris, demande la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’Etablissement Public d’Aménagement Défense Seine Arche (Epadesa). Le (...)

Logement 26/09/2012

L'Assemblée a voté le relèvement à 25% du taux minimum de logements sociaux

Toute la gauche, se félicitant de "l'élan" donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l'UMP et le centre ont mené (...)

Carrières 19/09/2012

Hélène Peskine nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie de Claude Bartolone

Hélène Peskine a été nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie au sein du cabinet de Claude (...)

Logement 04/09/2012

PLF 2013 : Christophe Caresche rapporteur du budget logement

Christophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de (...)

Logement 08/08/2012

Majoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012

Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de (...)

Bureau 12/07/2012

Immobilier de l’Etat : Yves Deniaud suggère que Jean-Louis Dumont lui succède

Dans sa lettre de démission du poste de président du Conseil Immobilier de l'Etat que Yves Deniaud a adressée à Jérôme Cahuzac, ministre délégué (...)

Carrières 10/07/2012

CDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre Jouyet

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de (...)

Carrières 10/07/2012

CDC : Henri Emmanuelli nommé à la commission de surveillance

(AFP) - Le député PS des Landes Henri Emmanuelli a été nommé aujourd'hui membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (...)

Logement 03/07/2012

Loi SRU : Jean-Marc Ayrault promet des pénalités multipliées par cinq

Lors de son discours de politique générale, qui s’est achevé il quelques minutes à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré, à propos de (...)

Territoires 28/06/2012

Assemblée nationale : Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire

Les huit commissions permanentes ont tenu leur première réunion, le jeudi 28 juin 2012, à l’Assemblée nationale, afin de procéder à l’élection de leur (...)