On a trop peu dit l'essentiel sur le projet de loi Alur : il est un monument législatif comme on en voit peu, et (...)
Dans un communiqué, Guy Hoquet l'Immobilier pointe notamment du doigt l'augmentation des droits de mutation, inscrite au budget 2014 adopté hier en première lecture (...)
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle (...)
Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée (...)
Alain Trannoy et Etienne Wasmer ont produit une note sur la politique du logement locatif pour répondre à trois séries de problématiques concernant la (...)
Alors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a commencé hier au Sénat, la Chambre des (...)
Selon le quotidien Les Echos, Guillaume Poitrinal, président de Woodeum & Cie, serait chargé de la présidence du comité de suivi du "choc de (...)
Le texte avait déjà été examiné la semaine dernière par la commission des lois du Sénat, qui a adopté 36 amendements introduits par le (...)
On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il (...)
La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – (...)
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la (...)
On se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il (...)
Un amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles (...)
L'association de propriétaires déclare "prendre acte" du vote en première lecture par l’Assemblée nationale de la garantie universelle des loyers (GUL), tout en dénonçant (...)
Pour rappel, sont concernées par l'encadrement des loyers "les zones tendues dotées d'un observatoire des loyers". En l'occurrence, le texte gouvernemental prévoit, lors de (...)
Si le projet de loi améliore les conditions de l’information des demandeurs de logements sociaux, il ne s’attaque pas au problème de la transparence (...)
Business Immo : Vous avez lancé une association – Territoires en Mouvement – qui propose une refonte de la politique territoriale en France. Comment est (...)
Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale sur la création de la métropole du Grand Paris, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine et co-rapporteur (...)
Cette semaine s’ouvre à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Enième réforme de (...)
"Au 2e trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,44. Sur un an, il augmente de 1,20 %", relève l'Institut de la statistique (...)
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