Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel (...)
Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois (...)
Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait (...)
La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)
Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (...)
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et (...)
Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)
Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)
Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)
Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des (...)
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)
L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec (...)
Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)
Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour (...)
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)
Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP (...)
Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au (...)
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)
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