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Assemblée nationale

Territoires 18/07/2014

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale opte pour une carte à 13 régions

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 23, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions. Cette dernière fait passer le (...)

Hôtels / Loisirs 16/07/2014

Taxe de séjour: l'Assemblée accepte de justesse de repousser toute réforme à 2015

(AFP) - L'Assemblée nationale a accepté de justesse dans la nuit de mardi à mercredi, par 33 voix contre 28, de renoncer à relever (...)

Hôtels / Loisirs 10/07/2014

Fiscalité des logements touristiques : le rapport Rabin-Woerth fait des propositions...

Le rapport rédigé par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques a fait l’objet mercredi d’une présentation à la Commission (...)

Territoires 02/07/2014

Réforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSE

Avec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et (...)

Carrières 02/07/2014

Projet Grand Paris : Alexis Bachelay devient membre du conseil des élus

Samedi dernier, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, a été désigné membre du conseil des élus au sein de la mission de préfiguration du Grand (...)

Bureau 02/07/2014

L'ORIE propose 28 mesures pour simplifier la production d'immobilier d'entreprise

L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de (...)

Territoires 26/06/2014

Le concours Ergapolis touche à sa fin

Quatre équipes de 8 étudiants ont travaillé pendant un an sur la tour Utrillo pour en faire une villa Médicis au sein du secteur (...)

Green 13/06/2014

Outre-mer : le SER demande de nouvelles décisions pour un redémarrage des filières renouvelables

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de confier une mission d’information à Ericka Bareigts, députée de La Réunion, sur l’adaptation du (...)

Logistique 05/06/2014

Projet de loi Pinel : Afilog entendue sur la question des baux commerciaux

Afilog, association spécialisée dans le secteur de la logistique, se félicite que ses préconisations concernant les baux commerciaux aient été prises en compte dans (...)

Juridique 27/05/2014

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Pinel

L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, (...)

Commerce 22/05/2014

La commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerce

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation (...)

Territoires 15/05/2014

Les législateurs donnent un cadre à l’économie sociale et solidaire

L’Assemblée nationale a adopté mercredi les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS). La législation institue (...)

Carrières 15/05/2014

CDC : La candidature de Pierre-René Lemas approuvée par le Parlement

Pierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa (...)

Territoires 05/05/2014

L'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique

(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les (...)

Territoires 04/05/2014

Réforme territoriale : Valls "il faut des réformes profondes"

Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel (...)

Logement 28/04/2014

Déchéance

Le Président de la République n'a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire (...)

Territoires 22/04/2014

Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinéma

Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent (...)

Commerce 17/04/2014

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)

Territoires 15/04/2014

Fusion des régions : les premières propositions émergent

Le  8 avril dernier, dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait annoncé son projet de " réduire de (...)

Territoires 11/04/2014

Réforme territoriale : Challenges dévoile la carte secrète du gouvernement

Le site challenges.fr annonce s'être procuré « la carte secrète du gouvernement », qui redessine le paysage régional français. Selon Challenges, « Manuel Valls dispose déjà (...)