L'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article (...)
AEW Europe annonce l’investissement fin décembre 2008, par voie d’apport, de 45 immeubles de commerces, bureaux et logistique pour une valeur d’environ 280 M (...)
Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de (...)
Casino a signé un protocole pour céder à l'OPCI AEW Immocommercial, d'ici la fin de l'année, 42 murs de supérettes, de supermarchés Casino et (...)
Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances (...)
Au titre de son obligation de délivrance, le bailleur est tenu des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l’immeuble, même (...)
Dans un rescrit publié le 14 octobre 2008, l'administration fiscale vient de préciser qu'elle n'entendait pas modifier sa position selon (...)
Paninvest a fait l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel Campanile Paris Berthier, dans le 17e arrondissement. La holding contrôlée par (...)
Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales (...)
La Cour de Cassation a rendu le 23 septembre 2008 une décision importante relative à l'applicabilité du droit de partage de 1,10 % aux (...)
Une offre d’achat ou de vente d’immeuble ne peut être rétractée, même si elle n’a pas encore été acceptée, lorsque (...)
Il ne suffit pas qu'il y ait amélioration notable des locaux pour entraîner le déplafonnement du loyer. La Cour de cassation a récemment indiqué (...)
L'instruction relative à la réforme de la taxe de 3 % a été publiée le 7 août 2008. Elle précise le nouveau dispositif législatif (...)
Il n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La (...)
Eurosic et la Caisse des Dépôts et Consignations annoncent la signature à 50/50 d’une promesse d’achat portant sur un immeuble (...)
La loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d’enregistrement sur les cessions (...)
L’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes (...)
A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. (...)
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Un dépassement de coefficient d’occupation des sols est autorisé à hauteur de 20 % maximum pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (...)
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