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Baker McKenzie

Juridique 26/09/2007

TARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE : QUEL IMPACT SUR LES RELATIONS BAILLEURS-LOCATAIRES ?

Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective depuis (...)

Juridique 25/09/2007

PLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?

Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il (...)

Bureau 06/09/2007

LE FONDS YIZOOM INVESTIT 25,27 M€ EN RÉGION PARISIENNE

Le fonds israélien Yizoom a fait l’acquisition, auprès du fonds saoudien Rana Investment, de deux actifs en région parisienne. La transaction, (...)

Juridique 27/08/2007

DROITS D'ENREGISTREMENT : LE DELAI DE PRESCRIPTION RAMENE DE 10 A 6 ANS !

Outre les mesures concernant la déduction des intérêts d'emprunt, les droits de succession et le bouclier fiscal, la loi en faveur du Travail, de (...)

Bureau 05/08/2007

ANTONY (92) : L’ISLANDAIS ASKAR CAPITAL ACHETE 27 000 M² DE BUREAUX

Orion Capital Managers a vendu Antony Park II à Askar Capital, une société islandaise cliente de Bear Stearns. (...)

Juridique 02/08/2007

TVA SUR MARGE : LA FIN D'UNE INCERTITUDE!

Dans un rescrit publié le 24 juillet 2007 (RES n°2007/27), l’administration fiscale confirme que l’acquéreur d’un bien immobilier, dont la cession a donné lieu (...)

Bureau 19/07/2007

ST-OUEN (93) : PREMIERE ACQUISITION EN FRANCE DU FONDS CORE EUROPEEN DE HINES FRANCE

Hines France annonce l’acquisition par son Fonds Core Hines Pan-European Core Fund (HECF), auprès du fonds de Tishman Speyer European Strategic Office Fund d’un (...)

Juridique 27/06/2007

REEVALUATION LIBRE D'IMMEUBLES A 16,5% : UNE CLARIFICATION BIENVENUE

Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs (...)

Juridique 25/06/2007

N’EST PAS UN PROFESSIONNEL DE LA VENTE IMMOBILIERE QUI VEUT !

La Cour de Cassation estime qu’une compagnie d’assurances n’est pas un professionnel de la vente immobilière. La constitution d’un patrimoine immobilier par une compagnie (...)

Juridique 24/06/2007

LE PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 INSTITUANT EN FRANCE LA FIDUCIE EST PUBLIE

Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d’un délai de (...)

Juridique 24/06/2007

NOUVELLES AUTORISATIONS D’URBANISME : MISE EN ŒUVRE

Les nouveaux formulaires d’autorisations d’urbanisme ainsi que le contenu du panneau d’affichage du permis sont désormais connus. L’arrêté en date du 6 juin 2007 (...)

Juridique 19/06/2007

DIAGNOTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : NOUVELLE OBLIGATION DU BAILLEUR

A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d’habitation ou (...)

Juridique 13/06/2007

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 SUR LES BAUX COMMERCIAUX : UNE CODIFICATION PRESQUE INTEGRALE !

Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953. Après sept années (...)

Juridique 15/05/2007

OPCI : LE FEU VERT LANCE !

L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI (...)

Juridique 23/04/2007

MONUMENTS HISTORIQUES : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT APPLICABLE

Plus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application (...)

Juridique 23/04/2007

SIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !

Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au (...)

Bureau 22/04/2007

LA DEFENSE : ABERDEEN PROPERTY INVESTORS SE PAYE CB16

Aberdeen Property Investors a acquis, pour le compte de son nouveau Fonds – Aberdeen Property Fund, France and Southern Europe – l’immeuble de bureaux (...)

Bureau 25/03/2007

LEHMAN BROTHERS REAL ESTATE ET ATEMI ACHETENT COEUR DEFENSE

Unibail et le fonds Whitehall ont cédé l’immeuble Coeur Défense à Lehman Brothers Real Estate et Atemi, dans le cadre d'une opération qui valorise (...)

Bureau 21/03/2007

NEUILLY (92) : ING REIM ACHETE 4 500 M² DE BUREAUX AUPRES DE HINES

ING Real Estate Investment vient de conclure avec Hines un accord en vue d’acquérir un immeuble de bureaux, situé 66-70 avenue Charles de Gaulle/4 (...)

Juridique 21/03/2007

REEVALUATION LIBRE A 16,5% : CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION

L’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs (...)