Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective depuis (...)
Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il (...)
Le fonds israélien Yizoom a fait l’acquisition, auprès du fonds saoudien Rana Investment, de deux actifs en région parisienne. La transaction, (...)
Outre les mesures concernant la déduction des intérêts d'emprunt, les droits de succession et le bouclier fiscal, la loi en faveur du Travail, de (...)
Orion Capital Managers a vendu Antony Park II à Askar Capital, une société islandaise cliente de Bear Stearns. (...)
Dans un rescrit publié le 24 juillet 2007 (RES n°2007/27), l’administration fiscale confirme que l’acquéreur d’un bien immobilier, dont la cession a donné lieu (...)
Hines France annonce l’acquisition par son Fonds Core Hines Pan-European Core Fund (HECF), auprès du fonds de Tishman Speyer European Strategic Office Fund d’un (...)
Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs (...)
La Cour de Cassation estime qu’une compagnie d’assurances n’est pas un professionnel de la vente immobilière. La constitution d’un patrimoine immobilier par une compagnie (...)
Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d’un délai de (...)
Les nouveaux formulaires d’autorisations d’urbanisme ainsi que le contenu du panneau d’affichage du permis sont désormais connus. L’arrêté en date du 6 juin 2007 (...)
A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d’habitation ou (...)
Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953. Après sept années (...)
L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI (...)
Plus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application (...)
Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au (...)
Aberdeen Property Investors a acquis, pour le compte de son nouveau Fonds – Aberdeen Property Fund, France and Southern Europe – l’immeuble de bureaux (...)
Unibail et le fonds Whitehall ont cédé l’immeuble Coeur Défense à Lehman Brothers Real Estate et Atemi, dans le cadre d'une opération qui valorise (...)
ING Real Estate Investment vient de conclure avec Hines un accord en vue d’acquérir un immeuble de bureaux, situé 66-70 avenue Charles de Gaulle/4 (...)
L’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs (...)