La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)
La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)
Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)
La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)
La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)
Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)
Première acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert (...)
Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)
Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)
Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments (...)
Après s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du paiement des loyers (...)
Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)
Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)
Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)
Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)
La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)
L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)
Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)
L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)
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