La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le prolongement du (...)
AFP - Un groupe d'avocats et professionnels de justice opposés au déménagement du palais de justice de Paris a perdu vendredi son recours devant (...)
Le Gouvernement vient de mettre la dernière main à son projet de loi sur l'urbanisme et le logement, transmis au Conseil d'Etat avant sa (...)
Le tribunal tranchera l'affaire dans un mois. Les recours déposés par l'association "La justice dans la Cité", essentiellement composée d'avocats du Barreau de Paris, (...)
D'abord annoncée vers 17 h, la publication des déclarations de patrimoine des ministres n'a été mise en ligne, sur le portail du gouvernement, qu'à (...)
Dessinée par l’agence Wilmotte & Associés, l’Ecole de Formation des Barreaux de la cour d’appel de Paris offre une façade innovante, conçue avec deux (...)
Le "projet de partenariat public-privé prévoyant" la construction de ce futur TGI est "maintenu" tel qu'il a été signé le 15 février 2012, a (...)
Une « stratégie d'ensemble de lutte contre la criminalité organisée en Corse » sera mise en place, a annoncé le Premier ministre, avec notamment la signature (...)
Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts, occupera un poste de choix dans le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayraut, avec sa nomination comme (...)