(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)
(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)
La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), a examiné, sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – (...)
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