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Code de l’Urbanisme

Territoires 13/07/2017

Immeubles abandonnés : que fait le droit ?

Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif (...)

Territoires 13/07/2017

Conforter la place de la biodiversité dans le modèle et les objectifs du « recyclage foncier »

Humanité et Biodiversité voit, dans le Lifti, une opportunité de poursuivre une réflexion entamée à la veille des discussions sur ce qui deviendrait par (...)

Logement 28/09/2016

Les notions d’usage et de destination n’obéissent pas aux mêmes règles : on vous explique pourquoi !

Business Immo: Quelle différence faut-il faire entre l’usage et la destination ? Guillaume Daudré: Poursuivant des finalités différentes, les notions d’usage et de destination n’obéissent (...)

Territoires 04/11/2013

Les verrous à faire sauter pour densifier la ville

Sur le plan juridique, bien que la loi SRU constitue un demi-échec, en ce qu’elle n’a pas atteint l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixée, (...)

Territoires 11/03/2013

La Gouvernance au service de l’attractivité…

Le Grand Lyon est aujourd’hui le plus grand établissement public de coopération intercommunale français et fédère 58 communes, représentant 156 conseillers communautaires et 1,3 million d’habitants. Avec (...)

Logement 30/03/2012

Les interrogations posées par la loi relative à la majoration de droits à construire

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relatif à la majoration des droits à construire adoptée en temps record le 6 mars 2012 (...)

Territoires 02/05/2011

Réforme de l’urbanisme : les premières recommandations du comite de pilotage dévoilées !

Des mesures tendant à la simplification et à l’assouplissement des règles d’urbanisme ont été présentées le 27 avril dernier par (...)

Juridique 21/11/2006

REDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !

L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées (...)