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Commission des finances

Logement 16/12/2020

La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

Après une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le (...)

Juridique 29/09/2016

PLF 2017 : le projet publié !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)

Logement 08/03/2013

Table ronde au Sénat sur le financement de la politique de logement

Le 13 mars à 16h, la Commission des finances du Sénat organise une table ronde avec les professionnels du secteur, afin de faire le (...)