Le secteur de l’immobilier, et plus particulièrement le secteur de la production de logements neufs, est à l’arrêt. Les mises en chantier sont au (...)
« Attendus depuis des années par les commerçants », selon Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, la mensualisation (...)
Le Conseil d'État a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ainsi que celle des sénateurs (...)
Dans les bureaux de l’Établissement public d’Euroméditerranée, début février, on a suivi les dernières nominations du gouvernement Attal. En particulier, la reconduction de Sabrina (...)
Trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ont annoncé aujourd’hui avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler la (...)
La saga dure depuis plus d’une décennie et elle n’a peut-être pas encore connu ses derniers rebondissements. Selon nos informations, le groupe Hermitage aurait (...)
Trois décrets visant à appliquer l'objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 pour lutter contre la bétonisation des terres sont (...)
Chef d’entreprise, développeur de bâtiments pour les entreprises et promoteur résidentiel, citoyen attentif au développement durable, mais aussi père de famille, je suis atterré (...)
L'affaire EADS, fondatrice En 2006, l'AMF identifie en début d'année de nombreuses cessions d'actions concernant le titre EADS, notamment effectuées par des dirigeants de l'entreprise (...)
Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la (...)
Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)
Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer (...)
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)
Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, (...)
Dix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété (...)
Fabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, (...)
À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)
Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)
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