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Cour d’appel de Paris

Carrières 18/10/2017

Emmanuelle Hoss nommée directrice générale de la Semaest

Actuellement au poste de directrice générale adjointe de la Semaest (société d’économie mixte de la ville de Paris), Emmanuelle Hoss, 45 ans, est nommée directrice générale. Avocate de (...)

Juridique 12/05/2017

Quand le juge exige de la bonne foi dans les relations locatives

Certains locataires, dont la mauvaise foi n’est pas suffisamment sanctionnée, ont pris l’habitude de n’émettre aucune plainte à l’encontre de leur bailleur au cours (...)

Finance 06/09/2016

L’AMF va-t-elle prolonger les offres sur Foncière de Paris ?

L’Autorité des marchés financiers pourrait prolonger les offres d’Eurosic et de Gecina sur Foncière de Paris pour permettre au juge de la Cour d’appel (...)

Finance 27/06/2013

La Cour d’appel de Paris confirme "la validité et la régularité" de l'offre publique d'Icade sur Silic

Par un arrêt en date de ce jour, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’ensemble des recours formulés à l’encontre de la décision (...)

Bureau 09/11/2012

JJW Immobilier mis hors de cause par la Cour d'appel dans l'affaire des tours de Levallois

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris met hors de cause la société saoudienne JJW Immobilier dans le contentieux qui l’oppose à la (...)

Commerce 19/07/2012

Association des commerçants : une décision frappée au coin du bon sens !

La Cour d’appel de Paris a rendu le 15 juin 2012 (Sorfoval c. Secovalde) une décision relative à la question des conséquences de l’annulation, (...)

Territoires 10/07/2012

Paris-Les Halles : Rétablissement de l’avenant fixant le montant des honoraires des architectes

La Cour d'appel considère que l’avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et (...)

Finance 26/06/2012

Icade/Silic : Décision de la Cour d’appel de Paris d’ici la fin du premier semestre 2013

Icade annonce que la Cour d’appel de Paris a fixé au 21 mars 2013 la date des plaidoiries relatives aux recours en annulation formés (...)