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Droits de mutation

Logement 07/11/2013

Les taux d’intérêt se maintiennent en octobre (Ace Crédit)

Joël Boumendil, fondateur et PDG du groupe, explique : « Les taux d'intérêt se sont finalement maintenus en octobre. Le marché est toujours très (...)

Juridique 09/10/2013

Droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier

Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442  La liberté pour un propriétaire de locaux à usage d’habitation ou mixte de les vendre est tempérée, (...)

Juridique 25/09/2013

L'Afrexim recommande de ne pas tenir compte de la hausse programmée des droits pour ses expertises 2013

Cependant, au regard des nombreuses incertitudes concernant ce projet (date d’application éventuelle, durée,…) et devant les délais nécessaires aux départements pour mettre en œuvre (...)

Territoires 01/08/2013

Selon Sadone, la hausse des droits de mutations va saper l'effet de la réforme des plus-values

« Avec la hausse des droits de mutation, le risque est grand d’annihiler l’effet de levier escompté avec l’allègement des plus-values et de voir (...)

Logement 25/07/2013

Les taux en hausse en juillet selon meilleurtaux.com

En juillet, pour la première fois depuis début 2012, les meilleurs taux négociés ont augmenté dans 5 villes sur 10. Si en juin de (...)

Territoires 17/07/2013

Augmentation des droits de mutation : proposition indécente

On savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait (...)

Logement 16/07/2013

Les départements pourront augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5 %

Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, (...)

Logement 26/06/2013

Plus-values : une prise de conscience qui doit mener plus loin les pouvoirs publics

Le président de la République a profité d'une émission grand public à la télévision il y a un peu plus d’une semaine pour annoncer (...)

Territoires 22/02/2013

Droits de mutation : la chute des transactions immobilières menace les finances des départements

La chute des transactions immobilières menace les finances des départements et plus largement celles des collectivités locales, pourtant premier investisseur public. En cause : (...)

Logement 27/04/2012

Réduction des droits de mutation : Delanoë crie à l'injustice

"La politique du logement mérite mieux que des caricatures. Elle passe par des mesures concrètes, justes et efficaces, comme l'encadrement des loyers à la (...)

Logement 20/03/2012

Droits ou devoirs de mutation ?

Avant que la campagne présidentielle ne se mette en veille à la suite de l’abjecte tuerie de Toulouse, Nicolas Sarkozy avait sorti une nouvelle (...)