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état d'urgence sanitaire

Commerce 05/01/2021

Urgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les (...)

Logement 27/08/2020

Sans-abri : Wargon annonce la pérennisation de 14 000 places d'hébergement

Quelque 14 000 places d'hébergement ouvertes pendant la crise sanitaire vont être pérennisées, dont 7 000 d'ici à la fin de l'année, a annoncé (...)

Territoires 22/03/2020

Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)

Territoires 18/03/2020

Covid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »

Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de (...)